Statuts

    • ARTICLE 1er : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre :

   
SENTIER D’ACTION EUROPE ( SUJE )
Et dont le logo est :
logo
     
    • ARTICLE 2 : BUT – DUREE

Cette association a pour but La conception, la réalisation et la promotion d’actions de développement de villages en Haute Asie, en Mongolie tout particulièrement, notamment sur les plans humanitaires, culturels, sociaux, économiques et éducatifs. Sa durée est fixée illimitée.

 
    • ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 102, rue Alexandre Georges, 62000 ARRAS, par décision du bureau validée en Assemblée Générale Ordinaire du 2 mars 2013. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 
    • ARTICLE 4 : COMPOSITION
    • L’association se compose de :
      • membres bienfaiteurs,
      • membres donateurs,
      • membres actifs ou adhérents.
    • ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 
    • ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales ; Ils sont membres de droit lorsqu’ils font un don supérieur à un montant fixé chaque année en assemblée générale et sont appelés « membre bienfaiteur » ou « membre donateur ». Les adhérents ayant acquitté la cotisation annuelle sont appelés « membre adhérents ».

 
    • ARTICLE 7 : DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

      • la démission :     elle doit être adressée, par lettre simple, au président de l’association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le secrétaire du bureau, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l’article 9,
      • le décès ,
      • la radiation :     prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre simple, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
    • ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources comprennent :

      • le montant des cotisations;
      • les subventions de l’état, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics;
      • les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.
    • ARTICLE 9 : BUREAU

L’association est dirigée par un bureau de 5 membres, élus pour une année par l’assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association. Ils sont rééligibles.

Le bureau comprend :  
      • un Président, élu à bulletin secret entre les membres du bureau,
      • un Secrétaire Général,
      • un Trésorier,
      • un Responsable des Projets,
      • un Responsable de la Communication.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 
    • ARTICLE 10 : REUNION DU BUREAU

Le bureau se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’une majorité de ses membres. Tout membre du bureau peut se faire remplacer en séance par un membre de l’association mandaté par lui pour le représenter. La présence des 3 cinquièmes des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du bureau qui, n’aura pas assisté ou ne se sera pas fait représenté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est pas majeur.

 
    • ARTICLE 11 : ASSEMBLEE ORDINAIRE

L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars. Chaque associé peut s’y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau préside et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de 20 membres de l’association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutes les autres délibérations de l’assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le quart au moins des membres présents. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 
    • ARTICLE 12 : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11. L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée. Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l’article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 
    • ARTICLE 13 : PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du bureau sont établis par le secrétaire général et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire général délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

 
    • ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.

 
    • ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

 
Le Président Le Trésorier
René BURY   Alexis ROUAULT